Les présentes Conditions Générales d’Affiliation (ci-après nommées CGA) définissent les modalités du programme d’affiliation conclu entre le vendeur (ObjectifsPhoto.fr) et l’affilié (vous, via votre site internet, liste email, ou tout autre moyen permettant d’envoyer du trafic sur ce site).
Les présentes CGA :
a) Constituent une entente légale entre le vendeur et l’affilié et ce dernier doit les lire puis les accepter s’il souhaite utiliser le programme d’affiliation (cette acceptation engage l’affilié à respecter les présentes CGA).
b) Peuvent faire, à tout moment et de plein droit, l’objet d’un changement partiel ou total (effectué par le vendeur), qui sera signalé par le vendeur avec un préavis de 3 jours ouvrés.
Le programme d’affiliation est conclu avec l’affilié (personne physique ou morale connue du vendeur), et ce dernier ne peut céder ou faire exploiter ses droits sans avoir obtenu préalablement l’accord exprès et écrit du vendeur (par courrier électronique à sav@objectifsphoto.fr).
La vente est conclue directement entre les visiteurs du site affilié et le vendeur qui est et restera le seul et unique propriétaire de son listing client.
Le programme d’affiliation commence à la création du compte de l’affilié par le vendeur, après contact entre les deux parties.
Chacune des parties pourra mettre fin à ce programme d’affiliation à tout moment par simple email, de plein droit et sans indemnité.
Dès la fin du programme d’affiliation :
Les éventuelles commissions restantes seront versées selon les modalités habituelles du programme d’affiliation (c’est-à-dire à la fin du mois, cf article 4).
A son inscription au programme d’affiliation, l’affilié se verra communiquer un lien unique à communiquer à ses prospects. Les prospects ayant utilisé ce lien et achetant le produit vendu sur ce site dans les 7 jours suivants le clic seront automatiquement comptabilisés sur le compte de l’affilié en tant que clients affiliés.
Chaque vente donnera lieu à une commission de 40% du montant du prix de vente HT. Cette commission sera payée via Paypal (et uniquement) dans un délai de 7 jours ouvrés après la fin de chaque mois calendaire.
Le produit présente une garantie contractuelle de 30 jours « satisfait ou remboursé ». Tout client affilié demandant le remboursement du produit durant cette période entraînera l’annulation de la commission de l’affilié, ou sa rétrocession si elle a déjà été versée. Cette rétrocession se fera par soustraction aux commissions du mois suivant si elles existent, ou par virement Paypal dans le cas contraire.
L’affilié peut librement promouvoir le produit du vendeur par tout type de média de promotion mais uniquement dans un cadre légal, éthique et moral. Il est donc notamment interdit de faire de la publicité mensongère, d’essayer de tromper l’internaute d’une manière ou d’une autre (tromperie), de le forcer à acheter (vente forcée), ou encore de mettre en place une autre forme de pratique douteuse envers l’internaute.
Faute de quoi, l’affilié sera directement et sans préavis exclu du programme d’affiliation du vendeur, et aucun paiement ne pourra être réclamé au vendeur, car ils seront annulés pour faute de l’affilié.
L’affilié ne doit en aucun cas établir une confusion dans l’esprit de ses internautes sur la propriété du produit du vendeur qui reste le seul détenteur du copyright.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d »accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
L’ensemble des fichiers est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Numéro de déclaration : 1491328.
En adhérant à ces CGA, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGA, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Date de rédaction de ces CGA : janvier 2012
Modification septembre 2012